Déclaration des biens immobiliers : vous avez jusqu’au 30 juillet !
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier ? Savez-vous que vous avez l’obligation, pour la première fois cette année, de déclarer le statut d’occupation de ce bien ? Cette démarche est distincte de la déclaration de revenus et vous avez jusqu’au 30 juillet 2023 pour la remplir.
Depuis le 1er janvier 2023, vous êtes soumis à une nouvelle obligation déclarative de vos biens immobiliers à usage d’habitation, inscrite dans la loi de finances pour 2020.
>>>>Plus d’informations ICI<<<<
Alors que la taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales à partir de 2023, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) demande à tous les propriétaires d’une résidence principale, secondaire ou d’un logement loué, d’effectuer une déclaration supplémentaire à l’administration fiscale. L’objectif est de déterminer précisément les propriétaires encore redevables de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou de la taxe sur les logements vacants.
Les conditions météorologiques continuent d’engendrer une baisse généralisée des débits dans les cours d’eau (juillet 2022).
Le préfet de l’Ardèche a donc, par arrêté préfectoral du 25 juillet 2022 : classé au niveau « CRISE » les secteurs hydrographiques de la Cance, du Doux et de l’Eyrieux,
maintenu au niveau « CRISE » le secteur hydrographique de Ouvèze-Payre,
classé au niveau « ALERTE RENFORCEE » le secteur hydrographique de l’Allier,
maintenu au niveau « ALERTE RENFORCEE » les secteurs hydrographiques de l’Ardèche, de la Beaume et du Chassezac et de la Cèze et pour les axes Ardèche (en aval de la confluence avec la Fontaulière) et Fontaulière (en aval du barrage de Pont de Veyrières),
maintenu au niveau « ALERTE » le secteur hydrographique de la Loire,
imposé aux usages professionnels agricoles sur l’Eyrieux en aval du barrage des Collanges les mesures de restriction de niveau « ALERTE RENFORCEE ».
Arrêté préfectoral